Référé

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Neal, le il y a 3 mois.
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  • #615187
    millenium12
    Participant

    Bonjour,
    Quel est la définition du référé ?
    Merci

    #615188
    Neal
    Participant

    Bonjour,
    Un référé peut se définir comme étant une procédure rapide et contradictoire permettant de demander au juge par voie d’assignation de prendre des mesures immédiates en attendant le procès qui suivra pour trancher le litige. On qualifie cette procédure de rapide, car sa durée est généralement deux semaines ou même parfois moins depuis l’introduction de la demande jusqu’à la date de l’audience. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/refere/

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