Droit de propriété

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Neal, le il y a 4 semaines.
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  • #615477
    millenium12
    Participant

    Bonjour,
    Qu’est-ce que le droit de propriété et la copropriété ?
    Merci de votre réponse

    #615483
    Neal
    Participant

    Bonjour,
    La copropriété est une situation où un immeuble est distribué en lots qui appartiennent à des personnes distinctes. Chaque copropriétaire possède ainsi un droit de propriété sur son lot qui est une partie privative où il exerce une pleine propriété. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/droit-de-propriete-definition/

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