Contrat informatique

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  • Auteur
    Messages
  • #615001
    millenium12
    Participant

    Bonjour,
    C’est quoi la clause d’indexation ou pourcentage ?
    Merci

    #615014
    Neal
    Participant

    Bonjour,
    Certains contrats informatiques sont à exécution successive. De ce fait, leurs conditions d’exécution peuvent évoluer dans le temps notamment les conditions de révision. Ainsi, il est nécessaire de prévoir un pourcentage relatif à l’augmentation du prix sur une période. On utilise un indice de référence appelé indice Syntec. Ce dernier mesure l’évolution du coût de la main-d’œuvre intellectuelle.

    Qu’est-ce qu’un contrat informatique ?

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