Arrêt Thérond

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  • #614639
    Neal
    Participant

    Bonjour,
    La décision Thérond du 4 mars 1910 du Conseil d’État constitue-t-elle une décision majeure dans l’évolution de la compétence du juge administratif ? Je vous remercie pour votre réponse

    #614646
    millenium12
    Participant

    Bonjour,
    L’arrêt Thérond du 04/03/1910, 29373, rendu par le Conseil d’État est l’un des arrêts majeurs du droit administratif français notamment pour ce qui concerne les contrats de concession. En effet, l’arrêt Thérond s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle particulière tendant à renforcer la compétence du juge administratif en matière de contentieux administratif. Dans l’arrêt Thérond, les faits étaient les suivantes : La ville de Montpellier avait conclu un contrat administratif avec un particulier ayant pour objet la capture et la mise en fourrière des chiens errants. Le contrat avait aussi pour objet l’enlèvement des bêtes mortes, dans les gares de chemins de fer, dans les abattoirs ainsi que sur la voie publique ou encore au domicile des particuliers. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/arret-therond/

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