Abus de droit

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par millenium12, le il y a 1 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #614708
    Neal
    Participant

    Bonjour,
    En quoi consiste l’abus de droit ?
    Merci de votre réponse

    #614711
    Neal
    Participant

    Merci à vous

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 mois par Neal.
    #614713
    millenium12
    Participant

    Bonjour,
    L’abus de droit est le fait pour le titulaire d’un droit de le mettre en œuvre en dehors de sa finalité. Étymologiquement, « abus » correspond à « usage excessif » ainsi qu’au résultat d’un tel usage correspondant à une mauvaise intention. Ainsi, l’abus de droit est en fait un usage mauvais ou excessif d’une prérogative juridique. Celui-ci consiste donc à ce que le titulaire d’un droit, d’une fonction ou d’un pouvoir agisse en dehors de son usage licite. Le droit exercé dans le but de nuire à autrui constitue dès lors un exercice abusif.
    https://partiels-droit.com/abus-de-droit-definition/

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